J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15381

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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

NOR : ECOT0214270A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Confédération nationale du crédit mutuel à compter du 1er novembre 2002.